CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vie des pierres
1. Identification de l’entreprise
La vie des pierres
Micro-entreprise de Noémie WIRTZ
SIRET : 911 642 106 00015
Siège social : 8 rue du Pontreau, 86000 Poitiers – France
Email : laviedespierres.2021@gmail.com
Site : https://la-vie-des-pierres.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site https://la-vie-des-pierres.com entre :
La micro-entreprise La vie des pierres
et
Toute personne physique agissant à des fins personnelles et non professionnelles (B2C).
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits et services proposés
Le site propose :
• Bijoux artisanaux en pierres naturelles
Créations réalisées à la main dans une démarche artisanale.
Les pierres étant naturelles, des variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Certains articles ponctuels peuvent provenir de fournisseurs externes dans le cadre de tests de marché. Ces références ne sont pas nécessairement reconduites.
• Accompagnements bien-être et sophrologie
Séances individuelles, ateliers, programmes en ligne, dont le programme “Bye le Bordel”.
Les prestations proposées relèvent du bien-être et du développement personnel.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique.
Les informations relatives aux vertus des pierres sont partagées à titre informatif et ne remplacent jamais un avis médical.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les remises éventuelles sont ponctuelles et limitées dans le temps (destockage).
5. Commande
Le client sélectionne les produits ou services, valide son panier après vérification des informations et procède au paiement.
La validation du paiement vaut acceptation des CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
La vie des pierres se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
Litige antérieur
Défaut de paiement
Suspicion de fraude
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement : carte bancaire via plateforme sécurisée (Stripe, PayPal ou équivalent).
Les données bancaires ne sont jamais conservées par l’entreprise.
Retard ou défaut de paiement
En cas de défaut de paiement :
Suspension de la commande ou du service
Intérêts de retard calculés au taux légal en vigueur
Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement si applicable
7. Livraison
Les bijoux sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement, sauf cas de force majeure.
Les délais sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Les envois sont effectués depuis la France :
Lettre suivie
Colissimo
Livraison standard offerte en France métropolitaine sauf mention contraire.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable :
D’un retard imputable au transporteur
D’une adresse erronée fournie par le client
En cas de perte déclarée par le transporteur, une réclamation sera ouverte.
8. Droit de rétractation (produits physiques)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Produit non porté
Non endommagé
Dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
Adresse de retour :
Noémie WIRTZ
8 rue du Pontreau
86000 Poitiers – France
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux bijoux personnalisés ou sur mesure
Aux contenus numériques fournis après activation
Aux séances ou accompagnements exécutés avant la fin du délai de 14 jours avec accord exprès du client
9. Annulation d’un accompagnement
En cas d’absence répétée ou comportement inapproprié :
L’entreprise se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement sans remboursement.
10. Garanties et responsabilité
Les bijoux sont conçus avec soin.
L’usure normale, une mauvaise utilisation, un choc ou un contact inadapté (parfum, produits chimiques) ne constituent pas un défaut.
La responsabilité de La vie des pierres ne saurait être engagée pour :
Usage inadapté
Réaction allergique non signalée
Dommages indirects
Mauvaise interprétation des contenus bien-être
La responsabilité financière maximale est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont confidentielles et ne sont jamais revendues.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à :
laviedespierres.2021@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, visuels, créations, programmes, PDF, vidéos, logos) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de :
Copier
Reproduire
Diffuser
Revendre
Utiliser à des fins concurrentielles
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
13. Force majeure
L’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible indépendant de sa volonté (maladie, accident, panne majeure, catastrophe naturelle).
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
Email : litiges@cm2c.net
La saisine ne peut intervenir qu’après tentative de résolution amiable.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents conformément aux règles légales applicables.
